Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle obligation entrera en vigueur pour les propriétaires de logements classés E au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En effet, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, ces propriétaires devront réaliser un audit énergétique avant toute vente de leur maison. Cette mesure vise à informer les futurs acquéreurs sur l’état énergétique du logement et les améliorations possibles, pour lutter contre les passoires thermiques et encourager la rénovation énergétique en France.
1. Qu’est-ce qu’un Audit Énergétique ?
L’audit énergétique est une évaluation complète de la performance énergétique d’un logement, plus détaillée que le DPE. Il ne se limite pas à une estimation de la consommation d’énergie annuelle mais inclut également :
- Une analyse des déperditions énergétiques,
- Un bilan détaillé des performances des équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, et d’isolation,
- Des recommandations de travaux pour améliorer la classe énergétique du bien.
Contrairement au DPE, l’audit propose des scénarios concrets et hiérarchisés pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires.
2. Pourquoi Cette Obligation ?
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans un effort plus large de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La loi Climat et Résilience vise à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments, qui représentent aujourd’hui une part importante des émissions de gaz à effet de serre.
Les logements classés E, bien qu’encore autorisés à la location, présentent une performance énergétique insuffisante. La réalisation d’un audit lors de la vente permettra aux futurs propriétaires de connaître les travaux nécessaires pour améliorer le confort thermique et réduire leur facture énergétique, tout en contribuant à l’effort collectif de réduction des émissions.
3. Qui est Concerné ?
Tous les propriétaires de maisons individuelles classés E au DPE devront se conformer à cette nouvelle règle avant de vendre leur bien. Pour rappel, cette obligation s’applique déjà aux biens classés F et G depuis avril 2023.
Les biens concernés incluent aussi bien les résidences principales que secondaires, dès lors qu’ils font l’objet d’une vente.
4. Que Contient l’Audit Énergétique ?
L’audit, réalisé par un professionnel qualifié, comporte plusieurs éléments essentiels :
- Un bilan énergétique complet, qui identifie les points faibles du logement en termes de consommation d’énergie.
- Des recommandations de travaux en plusieurs étapes : généralement, il propose une stratégie de rénovation en trois étapes, allant des travaux les plus urgents aux améliorations plus générales.
- Une estimation des coûts et des aides financières disponibles : l’audit donne une idée des investissements nécessaires pour chaque niveau de rénovation, tout en détaillant les aides auxquelles les propriétaires peuvent prétendre (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, etc.).
5. Quels Sont les Impacts pour les Propriétaires ?
Pour les propriétaires, cette obligation d’audit signifie une nouvelle étape dans le processus de vente. L’audit représente un coût supplémentaire, qu’il faut anticiper pour éviter des retards dans la transaction immobilière. Cependant, il peut aussi être un atout pour la vente, en permettant aux futurs acquéreurs de mieux comprendre le potentiel du logement et de bénéficier des aides pour les travaux de rénovation.
6. Comment Planifier cet Audit ?
Les propriétaires peuvent prendre certaines mesures pour se préparer à cette obligation :
- Anticiper les démarches : il est recommandé de réaliser l’audit en amont de la vente pour éviter des retards lors des négociations avec les acheteurs.
- Faire appel à un professionnel certifié : l’audit doit être réalisé par un expert agréé pour être valide et conforme aux exigences légales.
- Se renseigner sur les aides financières : de nombreux dispositifs existent pour alléger le coût de la rénovation, et les acquéreurs peuvent en bénéficier dès lors que l’audit met en lumière des travaux à réaliser.
En Conclusion
L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés E marque une étape importante dans la lutte contre les passoires thermiques en France. Si cette mesure représente un coût supplémentaire pour les propriétaires, elle apporte aussi une réelle valeur ajoutée en facilitant la mise en vente de biens plus performants énergétiquement. Les futurs acquéreurs, quant à eux, bénéficient d’une meilleure information sur l’état énergétique du bien et peuvent envisager sereinement les travaux à réaliser.
L’audit énergétique est ainsi un levier pour accélérer la rénovation énergétique, et chaque vente immobilière devient une opportunité de réduire la consommation d’énergie et de lutter contre le changement climatique.