Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location des logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est interdite. Une interdiction qui met en difficulté de nombreux propriétaires bailleurs, face à des obligations de rénovation souvent complexes et coûteuses. Cependant, une nouvelle proposition de loi, portée par la sénatrice Amel Gacquerre, pourrait apporter des assouplissements notables.
Une nouvelle proposition de loi pour alléger les contraintes
Les propriétaires de logements classés G pourraient bientôt bénéficier de dérogations à l’interdiction de location, sous certaines conditions :
-Contraintes techniques et administratives : si l’Architecte des Bâtiments de France s’oppose aux travaux ou si la copropriété refuse d’engager des travaux dans les parties communes essentielles à l’amélioration du DPE, l’interdiction pourrait être levée.
-Travaux en copropriété : si l’AG vote la rénovation énergétique nécessaire, le propriétaire pourra continuer à louer son bien pendant la durée des travaux, à condition qu’un contrat de maîtrise d’œuvre soit signé et que le chantier ne dépasse pas cinq ans.
-Opposition du locataire : si le locataire refuse l’accès aux artisans pour réaliser les rénovations, il ne pourra pas se prévaloir d’un manquement du bailleur concernant l’obligation de logement décent.
Une baisse de loyer encadrée
Un autre point clé de cette proposition de loi concerne l’éventuelle baisse de loyer imposée aux propriétaires pendant les travaux. Celle-ci devra être proportionnée au préjudice réel du locataire, en prenant en compte l’impact sur sa facture énergétique.
Trouveton.fr : Une solution pour accompagner les propriétaires
Dans ce contexte de transition et d’évolution législative, Trouveton.fr se positionne comme un acteur clé pour accompagner les propriétaires et bailleurs dans leurs démarches de rénovation énergétique :
- -Mise en relation avec des artisans qualifiés spécialisés dans l’amélioration de la performance énergétique.
- -Accompagnement administratif et financier pour optimiser les subventions et aides disponibles.
- -Sécurisation des travaux et du suivi des performances énergétiques grâce à une plateforme transparente et efficace.
Alors que le Sénat examinera cette proposition de loi le 1er avril, les propriétaires concernés peuvent d’ores et déjà anticiper les évolutions et adapter leurs stratégies de mise en location avec l’aide de Trouveton.fr.