
L’Office national anti-fraude (ONAF) a récemment mis au jour un vaste réseau d’escroquerie aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), causant un préjudice estimé à plus de 13 millions d’euros. Cette fraude massive met en lumière les vulnérabilités du secteur de la rénovation énergétique et les risques encourus par les particuliers comme par les professionnels.
Qu'est-ce que les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ?
Les CEE sont un dispositif mis en place par l’État pour encourager la transition énergétique. Ils imposent aux fournisseurs d’énergie de financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements et des bâtiments professionnels. Ce mécanisme, bien que vertueux, est devenu un terrain propice à de nombreuses fraudes.
Les Différents Types de Fraudes dans la Rénovation Énergétique
Selon Mathieu Spanu, chef de l’unité Rhône-Alpes de l’ONAF, les escroqueries aux CEE prennent plusieurs formes :
- Faux travaux : Création de dossiers fictifs pour des chantiers inexistants (ex. établissements scolaires, bâtiments administratifs…).
- Prestataires non qualifiés : Intervention d’entreprises sans certification, générant des malfaçons.
- Surfacturation : Déclaration de surfaces isolées bien supérieures à la réalité pour récupérer des financements indus.
Ces pratiques compromettent la qualité des rénovations et pénalisent les particuliers qui, parfois sans le savoir, se retrouvent exclus des aides lorsqu’ils souhaitent réaliser de véritables travaux.
Comment Détecter et Éviter Ces Fraudes ?
Le repérage des fraudes repose sur l’analyse des flux financiers et la détection d’incohérences dans les chantiers déclarés. Cependant, la complexité du dispositif rend difficile la surveillance des arnaques. Pour les particuliers et entreprises souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique, quelques précautions sont essentielles :
- Vérifier les certifications des entreprises (RGE, Qualibat, etc.).
- Exiger un devis détaillé et une attestation de fin de travaux.
- Ne pas verser d’acompte trop important avant le démarrage du chantier.
- Privilégier des plateformes reconnues mettant en relation avec des artisans de confiance.
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La Lutte Contre la Fraude : Un Enjeu National
Les fraudes aux CEE représentent un préjudice national estimé à 250 millions d’euros. Le gouvernement renforce les contrôles administratifs et judiciaires pour limiter ces abus, mais la vigilance des consommateurs et des professionnels reste essentielle.